Territoires de commerce équitable

2ème JURY NATIONAL - Jeudi 25 novembre 2010

Equipe TCE — Tue, 27 Jul 2010 11:55:00 +0200

A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (Porte de Versailles – Paris)

Les membres du Jury National de la campagne Territoires de Commerce Équitable rendront public leurs délibérations le jeudi 25 novembre 2010 lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales. Les titres Territoires de Commerce Équitable seront alors décernés et viendront récompenser les collectivités engagées dans une démarche d’achats responsables et de développement durable, qui auront mis en œuvre les 5 objectifs de la campagne.

Qui peut candidater ?

Les Conseils Régionaux d'Ile de France et de Provence Alpes Côte d'Azur ainsi que les villes de Bourg-en Bresse, Châlons en Champagne, Montreuil sous Bois, Orléans, Reims, Rodez, Saales et Ungersheim sont d’ores et déjà candidats au titre Territoires de Commerce Équitable pour 2010.

Toutes les collectivités intéressées sont dès maintenant invitées à les rejoindre.

Comment faire pour candidater ?

Téléchargez et complétez le DOSSIER DE CANDIDATURE avant le 25/10/2010

Vous êtes intéressés ?

Écrivez- nous à chefdeprojet@territoires-ce.fr

Achats Publics Equitable : l'Offre à destination des Collectivités

Equipe TCE — Fri, 23 Jul 2010 15:57:00 +0200

L'offre de produits équitables s'est développée pour satisfaire les besoins des collectivités (notamment en ce qui concerne les quantités proposées et le conditionnement).

Afin de mieux connaître l'offre et sa diversité (produits alimentaires dont cacao, café, thé, riz, quinoa, jus de fruits, fruits frais ou secs, noix, huile...., produits textiles dont vêtements professionnels et vêtements prêt-à-porter, et tous les produits artisanaux parmi lesquels de nombreuses possibilités de cadeaux), rendez-vous sur :

- Le site Vitrine du commerce équitable des membres de la PFCE : ici

- L'offre professionnelle de produits certifiés Max Havelaar : ici

- La gamme de produits Artisans du Monde : ici

- Les produits proposés par Ofretic : ici

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Achats Publics Equitables : les Guides Pratiques et Sites Internet Ressources

Equipe TCE — Fri, 23 Jul 2010 15:56:00 +0200

Les guides pratiques sur la commande publique équitable et responsable

- Guide de l'achat public équitable, ARF-Equi’Sol-PFCE, 2007.

- Buy Fair : A guide to the public purchasing of Fair Trade products, ICLEI : Local Governments for Sustainability.

- "Engagez votre collectivité locale dans une démarche de commerce équitable : méthodes, expériences, acteurs", Equi'Sol-Rhône-Alpes Energie Environnement-Région Rhône Alpes, 2007.

- Guide Pratique "Restauration Citoyenne" (produits locaux, issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable), ADAYG-ADABio-Equi’Sol-Grenoble Alpes Métropole-Conseil régional Rhône Alpes, 2007.

- "Intégrez le développement durable dans les achats de textile", Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable, 2008.

- Procura+ "Pour un achat publics responsable et économiquement avantageux", Procura + 2ème édition, ICLEI et Auxilia.

Des sites Internet sur la commande publique équitable et responsable

- Commande publique et Développement durable(par les Ecomaires et l'ADEME)

- Achats publics équitables- Engager sa collectivité dans une démarche de commerce équitable (par Equi'Sol)

- Réseau Grand Ouest- Commande publique et développement durable

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Achats Publics Equitables : Le Cadre Réglementaire

Equipe TCE — Fri, 23 Jul 2010 15:53:00 +0200

La mise en œuvre du développement durable concerne l'ensemble des pouvoirs publics et est notamment encouragée dans la commande publique.

Consultez les textes et documents de référence :

- L'article 6 de la Charte de l’environnement (intégrée en préambule de la constitution en 2005)

"Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social"

- L'édition 2006 du Code des marchés publics offre un cadre juridiquement favorable au développement durable

- La Stratégie nationale de Développement durable

- Le site de l'Observatoire économique de l'achat public qui a notamment publié une notice d'information relatives aux achats publics socialement responsables

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Achats Publics Equitable : Exemples de Cahiers des Charges

Equipe TCE — Fri, 23 Jul 2010 15:53:00 +0200

- Cahiers des charges de la ville de Lyon pour des marchés d'épicerie, traiteur et de restauration collective :

Cahier des clauses techniques particulières pour un lot épicerie (riz, quinoa, sucre) concernant la fourniture de denrées alimentaires des E.A.J.E. et d'un internat.

Cahier des clauses particulières d'un marché à bons de commande concernant le fourniture de repas dans les écoles primaires de la ville.

Cahier des clauses techniques particulières pour une prestation traiteur incluant du café et des jus de fruits équitables.

- Cahier des charges de la ville de Nantes pour l'acquisition vêtements de sports en janvier 2008 :

Règlement de consultation.
Cahier des clauses particulières.
Annexe 6 sur la traçabilité.

- Cahier des charges de la ville de Paris pour l'achat de vêtements professionnels en coton équitable :

Cahier des clauses particulières.

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Journée Nationale à l'occasion du Forum National du Commerce Equitable à Lille le 10 mai 2010

Equipe TCE — Tue, 13 Jul 2010 12:39:00 +0200

Programme de la Journée

- 11H30-13H : Conférence « Achats publics responsables et évolutions de la réglementation (lois Grenelle, directives européennes, CNCE…)»

Le levier des marchés publics pour créer, augmenter et diversifier l’offre de produits et services durables, notamment issus du commerce équitable, est essentiel. Il apparaît donc indispensable d’obtenir les éléments juridiques sur l’évolution de la réglementation et de partager les expériences réussies.

Intervenants : G. Cantillon, Ville de Leeds, Ministère de l’Ecologie, Armor Lux

Téléchargez la présentation de Guillaume Cantillon ici

- 13H : Célébration des 25 collectivités françaises engagées dans la campagne « Territoires de Commerce Equitable »

Conférence de presse et cocktail organisés par la campagne « Territoires de Commerce Equitable »

Téléchargez le communiqué de presse ici

- 14H : Visite du Forum et rencontres avec les acteurs du commerce équitable fournisseurs des collectivités

Retrouvez les exposants présents au FNCE 2010 ici

- 15H : Atelier Territoires de Commerce Equitable et présentation du "Guide de campagne"

Téléchargez la présentation Territoires de Commerce Equitable et Achats Publics du 10/05/10 ici

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Journée Nationale d'échanges et de mutualisation du 7 Avril 2010

Equipe TCE — Tue, 13 Jul 2010 12:35:00 +0200

Objectifs de la journée :

Fournir des pistes d'action et d'organisation concrètes aux collectivités engagées
Développer un réseau d'échanges sur leurs expériences entre les collectivités

Téléchargez le compte rendu de la journée ici et la liste des participants ici

Programme de la journée

10h Introduction

- des nouvelles de fair trade towns dans le monde : Anniversaire des 10 ans de la première fairtrade town, 1000eme FTT en 2010, etc

Téléchargez la présentation Territoires de Commerce Équitable ici

10h30 : 1ére table ronde : Mener des actions dans le cadre de la Quinzaine du Commerce Equitable

- présentation de la Quinzaine du Commerce Equitable et de son site Internet

- présentation des actions menées par les principaux acteurs du commerce équitable

- présentation des expériences menées par les villes de Drancy et Nantes

Téléchargez la présentation du site internet de la Quinzaine ici

Téléchargez la présentation des actions menées par Max Havelaar lors de la Quinzaine ici

Téléchargez la présentation du Salon du Commerce Équitable de la ville de Drancy ici

14h30 : 2éme table ronde : Sensibiliser les commerçants de votre territoire au commerce équitable (objectif 2)

- Des suggestions pour démarrer (cf guide de campagne)

- Présentation de l’outil à destination des commerçants/acteurs modifiable/personnalisable

- Des exemples d’actions vers les commerçants et restaurateurs : Boulogne et Lyon

Téléchargez la présentation du Label "Lyon ville équitable et durable" ici

16h00 : 3éme table ronde : Sensibiliser les acteurs du territoire au commerce équitable (objectif 3)

- Des suggestions pour démarrer (cf guide de campagne)

- Des exemples d’actions vers les acteurs : Nord Pas-de-Calais et Longjumeau

Téléchargez la présentation de la campagne en région Nord Pas-de-Calais ici

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Rencontres avec les acteurs des Mairies de Paris du 25 Mars 2010

Equipe TCE — Tue, 13 Jul 2010 12:32:00 +0200

Cette journée de sensibilisation a été co-organisée par la Mairie de Paris (dans le cadre de son engagement « Territoires de Commerce Equitable ») à destination des mairies d’arrondissement de Paris ainsi que des collectivités territoriales franciliennes intéressées.

Programme de la journée de sensibilisation à l’achat responsable

- 12h30 : Buffet équitable et espace de rencontre avec les principaux acteurs du commerce équitable ayant une offre à destination des collectivités (présentation physique de certains produits, distribution de catalogues, prise de contacts)

- 14h30 : Présentation par Guillaume Cantillon, expert du CNFPT, des évolutions sur les marchés publics

Téléchargez la présentation ici

- 15h30 : Présentation de la politique d’achat responsable mis en place la Ville de Paris – Direction des Achats, cellule développement durable et insertion sociale

Téléchargez la présentation ici

- 16h00 : Présentation par la PFCE de quelques exemples de marchés et d’actions réalisées dans d’autres collectivités (principe de centrale d’achat et d’achats groupés...)

Téléchargez la présentation ici

- 16h30 : Présentation de l’offre de produits équitables à destination des collectivités dans des secteurs variés (coton, boissons chaudes, restauration…).

Téléchargez la présentation ici

Autres documents :

Liste des participants de la journée

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Utilisez les dossiers et communiqués de presse relatifs à la campagne

Equipe TCE — Tue, 29 Jun 2010 16:00:00 +0200

- 05/07/2010 : Communiqué de Presse - Annonce du 2ème Jury National

- 08/05/2010 : Communiqué de Presse - Célébration des 25 collectivités engagées dans la campagne

- 19/11/2009 : Dossier de Presse - 1er Jury National

- 18/11/2009 : Communiqué de Presse - Annonce des résultats du Jury National

- 01/10/2009 : Communiqué de Presse - Annonce du 1er Jury National

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Retrouvez les lettres d'information Territoires de Commerce Equitable

Equipe TCE — Tue, 29 Jun 2010 13:21:00 +0200

- Lettre d'information TDCE n°6 : Juin 2010

* Le Parlement Européen invite la Commission Européenne à prendre en considération l'achat public équitable

* Invitation Conférence Fair Procura 2010

- Lettre d'information TDCE n°5 : Mai 2010

* Publication du Guide de Campagne

* Mobilisation des collectivités pour la 10ème Quinzaine du Commerce Équitable

- Lettre d'information TDCE n°4 : Avril 2010

* Douwe Egberts perd en justice, les communes néerlandaises d’Alkmaar et de Den Helder peuvent servir du café équitable.

* Journée de rassemblement autour du commerce équitable à Cluses et mobilisation du conseil municipal des enfants à Dijon.

- Lettre d'information TDCE n°3 : Mars 2010

* Le site de la Quinzaine du Commerce Equitable 2010 en ligne.

* Le guide londonien du commerce équitable.

* Textile équitable à Drancy et label "ville durable et équitable" à Lyon.

- Lettre d'information TDCE n°2 : Janvier 2010

* 753 collectivités "fairtrade towns" dans 20 pays

* La Campagne Faites une pause équitable de Max Havelaar

- Lettre d'information TDCE n°1 : Septembre 2009

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Découvrez des exemples de mises en œuvre des 5 objectifs

Equipe TCE — Thu, 24 Jun 2010 17:15:00 +0200

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Objectif n°1 : Voter une délibération et acheter des produits issus du commerce équitable

- Délibération de Paris : ici

- Délibération de Montreuil : ici

- Ressources documentaires sur les Achats Publics Équitables : ici

Objectif n°2 : Inciter les commerçants de la collectivité à développer l'offre de commerce équitable

- Présentations TdCE à destination des COMMERCANTS :

* pour les collectivités engagées : ici (powerpoint personnsalisable)

* pour les collectivités déjà titrées : ici (powerpoint personnsalisable)

- Courrier du Maire de Saint Paul à l'attention des directeurs d'hôtels et restaurants du territoire pour les encourager à proposer des produits équitables : ici

- Document envoyé aux commerçants du territoire par la ville de Mouans-Sartoux et l'association Mouansoise de Commerce Equitable : ici (word personnalisable)

Objectif n°3 : Inviter les entreprises et les organisations du territoire (associations, écoles, Universités...) à suivre l'exemple de la collectivité

- Présentation TdCE à destination des ACTEURS du territoire :

* Pour les collectivités engagées : ici (powerpoint personnsalisable)

* Pour les collectivités titrées : ici (powerpoint personnsalisable)

- Document envoyé par Mouans-Sartoux et l'association Mouansoise de Commerce Equitable aux associations : ici

- Plaquette sur l'action de co-développement de la région Bretagne avec l'UEMAO (Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest) pour le développement d'une filière de coton biologique et équitable : ici

- Fiche d'information sur le site d'information de l'ESS en Régions sur cette action de codéveloppement, pour laquelle la Région Bretagne a encouragé les collectivités et entreprises de son territoire à développer des achats en coton biologique équitable : ici

Objectif n°4 : Communiquer et organiser des événements autour du commerce équitable

- Quinzaine du commerce équitable 2009 à Alfortville : ici

- Dossier de Presse de la Région Nord Pas-de-Calais : ici

Objectif n°5 : Créer le Conseil local pour le commerce équitable

- Première réunion du conseil local de Saint-Paul de La Réunion : ici

- Projet de Conseil Local Parisien (membres et fonctionnement) : ici

- Convention tri-partite ville de Dijon - associations locales : ici

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Consultez les documents de référence de la campagne

Equipe TCE — Thu, 24 Jun 2010 17:14:00 +0200

Vous trouverez dans cette rubrique les documents de référence sur la campagne "Territoires de Commerce Équitable" :

Présentation de la campagne :

- Plaquette de la campagne

- Présentation générale de la campagne

- Le Guide de Campagne

- Déclinaison des cinq objectifs de la campagne pour les Conseils Généraux et Régionaux

Les étapes pour devenir Territoires de Commerce Équitable :

- La démarche étape par étape

- Modèle de lettre d'engagement

- Modèle de délibération

- Dossier de candidature 2010

Des outils de référence spécifiques à certains objectifs :

- Présentation TdCE Commerçants - Collectivités engagées

- Présentation TdCE Commerçants - Collectivités titrées

- Présentation TdCE Acteurs du territoire - Collectivités engagées

- Présentation TdCE Acteurs du territoire - Collectivités titrées

- Le Fonctionnement du Conseil Local

- Dossier de Presse du 1er Jury National

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Téléchargez les visuels et outils de communication de la campagne

Equipe TCE — Thu, 24 Jun 2010 17:11:00 +0200

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CHARTE D'UTILISATION

Consultez la charte d'utilisation des visuels de la campagne Territoires de Commerce Équitable

LES LOGOS DE LA CAMPAGNE

Téléchargez le logo "Territoires" aux formats :

- jpeg

- eps

- ai

Téléchargez le logo "Candidat" aux formats :

- jpeg

- eps

- vectorisé

Téléchargez le logo "Territoire" aux formats :

- jpeg

- eps

- vectorisé

LES BANNIÈRES DE LA CAMPAGNE :

Téléchargez ici

Téléchargez ici

Téléchargez ici

Téléchargez ici

Téléchargez ici

Téléchargez ici

Ressources sur les Achats Publics Equitables

Equipe TCE — Thu, 24 Jun 2010 15:16:00 +0200

Vous trouverez dans ces différentes rubriques des documents téléchargeables pour vous aider à mettre en place votre politique d'achats équitables :

- Le cadre réglementaire des achats publics équitables

- Les guides pratiques sur l'achat public équitable

- L'offre de commerce équitable à destination des collectivités territoriales

- Exemples de cahiers des charges et de règlements de consultation

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Les Journées Nationales Territoires de Commerce Equitable

Equipe TCE — Thu, 24 Jun 2010 14:38:00 +0200

Retrouvez les comptes-rendus et principales interventions présentées à l'occasion des journées nationales territoires de Commerce Équitable :

* 10 Mai 2010 - Journée nationale - Forum National du Commerce Équitable à Lille

* 7 Avril 2010 - Journée nationale d'échanges à la Mairie du 9ème arr. de Paris

* 25 Mars 2010 - Rencontres avec les acheteurs des Mairies de Paris

* 2 Octobre 2009 - Journée nationale au Salon Européen du Commerce Équitable à Lyon

* 7 Juillet 2009 - Journée nationale d'échanges et de mutualisation

* 24 Mars 2009 - Journée de rencontres des collectivités pilotes à Montreuil

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Publication du Guide de Campagne Territoires de Commerce Equitable

Equipe TCE — Wed, 26 May 2010 12:44:00 +0200

S’adressant à toute personne intéressée par l’intégration du commerce équitable dans la vie de sa collectivité, ce guide fournit les informations, ressources et pistes nécessaires pour initier et pérenniser la campagne.

Ce guide présente le cadre juridique et économique dans lequel s’inscrit la campagne.
En outre, il expose en détails les cinq objectifs de la campagne, et les illustre avec des exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par des collectivités déjà titrées.

Ce guide est disponible en version pdf, ainsi qu’en version papier sur demande auprès de : contact@territoires-ce.fr.

Première en France: 14 Collectivités Lauréates au titre de Territoires de Commerce Equitable

Equipe TCE — Thu, 19 Nov 2009 16:53:00 +0100

Mercredi 18 novembre, le Jury National de la campagne, présidé par Claude Alphandéry, a attribué 14 titres « Territoires de Commerce Equitable » sur les 16 premières collectivités françaises candidates.

Les collectivités lauréates- © C. Faimali/Argos

Les collectivités françaises lauréates :

Conseil Régional du NORD-PAS DE CALAIS

Conseil Régional des PAYS DE LA LOIRE

Ville d'ALFORTVILLE (Val-de-Marne)

Ville de BOULOGNE (Hauts-de-Seine)

Ville de CLUSES (Haute-Savoie)

Ville de DIJON (Côte d'Or)

Ville de DRANCY (Seine Saint-Denis)

Ville de LONGJUMEAU (Essone)

Ville de LYON (Rhône)

Ville de MOUANS-SARTOUX (Alpes-Maritimes)

Ville de NANTES (Loire-Atlantique)

Ville de PARIS (Seine)

Ville de SAINT-PAUL (La Réunion)

Ville de TOURS (Indre et Loire)

Ces 14 collectivités viennent rejoindre les 735 territoires titrés dans le monde depuis 2000, parmi lesquels Londres, Rome, Bruxelles, Copenhague et la ville pionnière de Garstang au Royaume-Uni.

Ces collectivités se sont engagées à devenir des « Territoires de Commerce Equitable » et ont pris pour cela des engagements sur le long terme visant à intégrer le commerce équitable dans leurs achats publics. Elles ont valorisé leurs choix et leurs pratiques équitables auprès des acteurs de leur territoire (commerçants, associations, entreprises) et ont sensibilisé les citoyens. Elles ont, par leurs actions, atteint les 5 objectifs de la campagne.

Pilotée par Artisans du Monde, Max Havelaar France et la Plate-forme pour le Commerce Equitable, la campagne « Territoires de commerce équitable » favorise l’engagement des collectivités territoriales françaises en faveur du commerce équitable. Elle les encourage à initier des actions en faveur de ce mode de consommation responsable, qui est un facteur important de développement dans les pays du Sud.

Le titre est attribué aux collectivités pour trois ans. Au terme de cette période, elles devront démontrer le développement effectif du commerce équitable sur leurs territoires afin de conserver le titre.

De nouvelles collectivités peuvent désormais s’engager dans la campagne « Territoires de Commerce Equitable » et être candidate. Toutes les informations dans la rubrique S'engager.

Territoire de commerce équitable : Un titre convoité par 16 collectivités en lice. Résultats le 18 novembre

Equipe TCE — Thu, 15 Oct 2009 19:18:00 +0200

Territoire de commerce équitable : Un titre convoité par 16 collectivités en lice. Résultats le 18 novembre

Paris, Lyon, Nantes, Dijon, Alfortville, la région Nord Pas-de-Calais… Seize collectivités sont candidates au titre.

Quatorze villes, dont Paris, Lyon, Nantes ou Dijon, et deux régions – Pays de laLoire et Nord-Pas de Calais – ont été candidates en 2009 au titre de « Territoire de commerce équitable ». En lien avec les organisateurs de la campagne, ces collectivités ont pris des engagements sur le long terme visant à intégrer le commerce équitable dans leurs achats publics. Elles ont également valorisé leurs choix et leurs pratiques équitables auprès des acteurs de leur territoire (commerçants, associations, entreprises, etc.) et ont sensibilisé les citoyens.

Cette campagne est la déclinaison française de « Fair Trade Towns », une campagne internationale qui a connu un succès fulgurant puisqu’aujourd’hui environ 1 millier de collectivités sont titrées ou en course dans près de 20 pays (Grande-Bretagne, Suède, Belgique, Autriche…).

Le 18 novembre prochain, le Jury National décernera le titre « Territoire de commerce équitable » aux collectivités françaises ayant atteint les cinq objectifs de la campagne. Cette cérémonie récompensera les initiatives des collectivités s’étant engagées sur le long terme en faveur du commerce équitable.

Parmi les actions déjà mises en place :

La ville de Paris a, par exemple, habillé ses 7 000 éboueurs avec des vêtements en coton équitable et recense l’ensemble de ses achats équitables.

Quant à Lyon, la ville a lancé en juin dernier avec l’association « Les Toques Blanches » l’opération Equi’tables, une semaine gastronomique au cours de laquelle 19 chefs cuisiniers ont mis à leurs menus des plats équitables.

A Longjumeau, la municipalité créé le premier festival de commerce équitable et des commerces du monde, qui s’intègre à la braderie traditionnelle des commerçants de la ville.

Dans la Région Nord-Pas de Calais, ce sont l’ensemble des acteurs économiques qui sont associés à la démarche puisque le premier Conseil Local pour le commerce équitable a réunit en septembre une trentaine de personnes.

Le Jury National regroupe des personnalités du monde institutionnel, associatif et culturel, reconnues pour leur engagement en faveur du développement durable. Il se réunira à Paris à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités. Le titre « Territoire de commerce équitable » est attribué aux collectivités pour trois ans. Au terme de cette période, elles devront démontrer le développement effectif du commerce équitable sur leurs territoires afin de conserver le titre.

Les 5 objectifs de la campagne :

- développer les achats équitables

- inciter les commerçants à proposer des produits équitables

- inviter les entreprises et organisations à consommer équitable

- sensibiliser sur les enjeux du commerce équitable

- créer un Conseil Local pour le commerce équitable

Contact presse : Gaëlle Giffard- 01.42.09.05.73

courriel : chefdeprojet@territoires-ce.fr

Site Internet : www.territoires-ce.fr

Actualités

Equipe TCE — Fri, 04 Sep 2009 15:11:00 +0200

Retrouvez les lettres d'information Territoires de Commerce Équitable : ici

Journée Territoires de Commerce Equitable - 28 Septembre - Paris

La campagne « Territoires de Commerce Equitable » organise sa prochaine journée sur "L'engagement des collectivités territoriales dans le changement d'échelle du commerce équitable" le Mardi 28 Septembre 2010 de 9h30 à 17h30 à la Mairie du 12 ème arrondissement de Paris.

Cette rencontre sera une occasion de :
•   Découvrir les modalités de candidature au titre « Territoires de Commerce Equitable »
•   Échanger avec des collectivités déjà titrées
•   Apprendre des réalisations de la campagne belge «Communes de Commerce Equitable»
•   Mutualiser les bonnes pratiques en fonction des domaines de compétences des collectivités selon 2 groupes :
1/Villes et communautés d’agglomération    2/Conseils généraux et régionaux

Consultez le programme détaillé
Inscription jusqu’au 20 septembre par email auprès de : chefdeprojets@territoires-ce.fr

2ème JURY NATIONAL - 25 Novembre 2010

A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (Porte de Versailles – Paris)

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Comment faire pour candidater ?

Téléchargez et complétez le DOSSIER DE CANDIDATURE avant le 25/10/2010
Vous êtes intéressés ? Écrivez- nous à chefdeprojet@territoires-ce.fr

Publication du Guide de Campagne

Ce guide est disponible en version pdf, ainsi qu’en version papier sur demande auprès de : contact@territoires-ce.fr.

10/05/2010 : 25 collectivités territoriales françaises engagées dans la campagne «Territoires de Commerce Equitable » !

A l’occasion du 5eme Forum National du Commerce Equitable, qui s’est déroulé du 8 au 10 mai 2010 à Lille, 5 collectivités territoriales françaises ont souhaité annoncer publiquement leur volonté de faire prochainement de leur collectivité un Territoire de Commerce Equitable :

Conseil régional Ile-de-France
Ville d’Orléans (Loiret)
Ville de Chevilly-Larue (Val de Marne)
Ville de Rodez (Aveyron)
Ville de Fleurance (Gers)

Ces collectivités viennent ainsi rejoindre les 14 collectivités titrées en novembre 2009 et les 6 engagées depuis début 2010.

Accédez aux annonces des collectivités et au Communiqué de presse en cliquant ici.

Prochaine Journée Territoires de Commerce Equitable, le 10 Mai 2010 dans le cadre du Forum National du Commerce Equitable à Lille

Au programme :

- 11 h 30 : Conférence "Achats publics responsables et évolutions de la règlementation (lois Grenelle, directives européennes, CNCE...)"
Le levier des marchés publics pour créer, augmenter et diversifier l’offre de produits et services durables, notamment issus du commerce équitable, est essentiel. Il apparaît donc indispensable d’obtenir les éléments juridiques sur l’évolution de la réglementation et de partager les expériences réussies.
Intervenants : G. Cantillon, Ville de Leeds, Ministère de l’Ecologie, Armor Lux
- 13H : Conférence de presse et cocktail pour célébrer les 25 collectivités françaises engagées dans la campagne « Territoires de Commerce Equitable »
- 14H : Rencontres avec les acteurs du commerce équitable fournisseurs des collectivités lors de la visite du Forum
- 15H : Atelier sur les enjeux de la campagne Territoires de Commerce Equitable et présentation du "Guide de campagne"

Merci de vous inscrire à cette journée par email à territoires@commercequitable.org

Pour en savoir plus sur le Forum National du Commerce Equitable : www.forum-equitable.org/

Journée Territoires de Commerce Equitable - 7 Avril 2010 - Paris

La campagne « Territoires de Commerce Equitable » organise sa prochaine journée d'échanges à destination des collectivités territoriales engagées dans la démarche le Mercredi 7 Avril 2010 de 9h30 à 17h30 à la Mairie du 12 ème arrondissement de Paris (130 avenue Daumesnil – Métro « Daumesnil » ou « Dugommier »).

L'objectif de cette journée est de fournir des pistes d’action et d’organisation concrètes aux collectivités engagées et de développer un réseau d’échange entre les collectivités sur leurs expériences.

Trois tables rondes "Mener des actions dans le cadre de la Quinzaine du Commerce Equitable", "Sensibiliser les commerçants de votre territoire à l’achat équitable" et "Sensibiliser les acteurs du territoire au commerce équitable" seront organisées et permettront de discuter sur les expériences déjà menées, les outils à disposition ainsi que d'échanger sur des idées d'actions à mener.

Inscriptions jusqu’au 1er avril par email auprès d’Emile Durochat : chefdeprojets@territoires-ce.fr

Journée de sensibilisation à l’achat public équitable à la Mairie de Paris le Jeudi 25 Mars

La Mairie de Paris organise en collaboration avec l’équipe de Territoires de Commerce Équitable une journée de sensibilisation à l’achat public équitable à destination des mairies d’arrondissement de Paris ainsi que des collectivités territoriales d’Ile-de-France intéressées, le Jeudi 25 mars prochain.

De 12h30 à 14h30, un échange avec les acteurs du commerce équitable ayant une offre à destination des collectivités sera organisé autour d’un buffet équitable.

A partir de 14h30, différentes interventions sont prévues autour de l’achat public équitable : une intervention de Guillaume Cantillon sur l’évolution des marchés publics, une présentation de la politique d’achats responsables de la ville de Paris ainsi qu’une présentation de l’offre de produits équitables à destination des collectivités.

Inscriptions jusqu’au 17 mars par email auprès d’Emile Durochat : chefdeprojet@territoires-ce.fr

Conclusions du PICRI et Démarrage du Programme Ile-de-France 2010-2012

A partir de l'exemple de l'Ile-de-France, le PICRI Commerce Equitable a permis de mieux connaitre, coordonner et soutenir les acteurs du commerce équitable.
Les conclusions sont disponibles dans ces publications :

- Le cahier de propositions : "Renforcer l'action des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable",

- La synthèse du projet : "Les acteurs du commerce équitable"

- Le rapport de recherche : "Les réseaux d'acteurs du commerce équitable - Exemple de l'Ile-de-France",

Pour poursuivre les actions initiées dans le cadre du PICRI Commerce Equitable, la PFCE initie en 2010 un programme de développement du commerce équitable en Ile-de-France. Soutenu par la Région Ile-de-France durant les 3 années, il se décline en trois volets :

1. Accompagner la structuration des acteurs et réseaux en Ile-de-France,

2. Appuyer la professionnalisation des acteurs du commerce équitable franciliens,

3. Coordonner les actions de sensibilisation au commerce équitable en Ile-de-France.

Et si ma ville passait à l'équitable? La commande publique comme moteur du changement

Table-Ronde organisée par le Groupe SOS dans le cadre des Alter mardis

Mardi 26 janvier 2010

de 19h00 à 20h30

à la Mairie du 14eme

2, place Ferdinand Brunot

75014 Paris

Inscription ICI
Plus d'informations ICI.

En présence de :

Pascal Cherki, Maire du 14ème arrondissement de Paris

Jean-Christophe Aguas, Chef de cabinet de Seybah Dagoma, ajointe au Maire de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire

Sandrine Gelot-Rateau, Adjointe au maire de Longjumeau chargée du développement durable

Caroline Fontaine, Responsable des marchés non-alimentaires de Max Havelaar France

Frédéric Vuillod, Adjoint au maire du 14ème, en charge de la vie associative et de l'ESS

Gaëlle Giffard, Chef du projet "Territoires de commerce équitable"

La rencontre sera animée par Nicolas Froissard, Directeur général adjoint du G.I.E. du Groupe SOS

Les prochains rendez-vous des Altermardis.

14 premiers Territoires de Commerce Equitable en France

Le Jury National de la campagne, présidé par Claude Alphandéry, a attribué 14 titres « Territoires de Commerce Equitable » sur les 16 premières collectivités françaises candidates.

Les collectivités lauréates: Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, Conseil Régional des Pays de la Loire, Alfortville, Boulogne, Cluses, Dijon, Drancy, Longjumeau, Lyon, Mouans-Sartoux, Nantes, Paris, Saint-Paul (la Réunion), Tours

D'autres collectivités françaises peuvent dès maintenant intégrer cette dynamique (Rubrique s'engager).

Premier Jury National pour décerner les titres Territoires de Commerce Equitable:

Mercredi 18 novembre à 17h à Paris

Les membres du Jury National (parmi eux: Claude Alphandéry, Sylvie Mayer, Eric Briat et Jacques Pélissard) de la campagne Territoires de Commerce Equitable rendront public leurs délibérations mercredi 18 novembre prochain. Les Titres Territoires de Commerce Equitable seront alors décernées aux collectivités, parmi les 16 collectivités pilotes, qui auront atteint les 5 objectifs de la campagne.

"Faites une pause équitable"

La nouvelle campagne lancée par Max Havelaar arrive en France. Elle consiste à promouvoir la consommation de produits équitables au sein même des entreprises. Elle peut entrer dans le cadre de la campagne Territoires de Commerce Equitable en remplissant l'objectif 3 (sensibiliser et inviter les « acteurs clés » - entreprises, artisans, associations, etc - à consommer des produits équitables).

La campagne Territoires de Commerce Equitable présente au Salon Européen du Commerce Equitable du 2 au 4 octobre à Lyon

Si votre collectivité est intéressée, c'est l'occasion pour obtenir des informations sur la campagne afin de vous engager en 2009. L'Equipe de la campagne interviendra notamment lors de la table-ronde autour du textile et des achats collectifs (vendredi 2 octobre à 10h).

Crédit photo : Max Havelaar France

Pétition pour une meilleure prise en compte du commerce équitable dans l'Union Européenne

La Commission Européenne élabore actuellement sur un guide sur l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics, qui devrait être publié à l’automne.

Les acteurs internationaux du commerce équitable sont satisfaits car la commission reconnaît que les pouvoirs adjudicateurs peuvent accorder leur préférence aux produits du commerce équitable. Cependant, ils déplorent que le commerce équitable ne soit pas envisagé comme un concept global, un outil de développement durable et un instrument efficace de lutte contre la pauvreté puisque la commission suggère aux acteurs publics de « piocher » parmi ses critères.

En tant que collectivité engagée en faveur du commerce équitable, vous pouvez soutenir cette démarche en envoyant un courrier aux commissaires européens concernés pour défendre le commerce équitable comme outil de développement durable et de solidarité avec les producteurs marginalisés du Sud.

Plus d'information sur les achats publics en Europe:

Observatoire européen des achats publics équitables
Vous pouvez également participer à l'étude en cours sur la situation de l’achat public équitable en Europe menée par l'observatoire.

Et sur les achats publics en France: Parution en juillet de la notice d'information relative aux achats publics socialement responsables.

2ème Journée d'échanges avec les collectivités pilotes- 7 juillet 2009

Equipe TCE — Wed, 08 Jul 2009 14:33:00 +0200

Journée de mise en pratique et d’échanges d’expériences

Objectifs de la journée :

fournir des pistes d’action et d’organisation concrètes aux collectivités engagées.

développer un réseau d’échange entre les collectivités sur leurs expériences.

Matinée:

Introduction (30 minutes)

Etat-des lieux de la campagne dans le monde

Les moments forts de la campagne : le jury national mi-novembre 2009 (pendant le salon des maires et des collectivités)

Présentation et remise du cahier de propositions du PICRI Commerce Equitable ("Renforcer l'action des collectivités territoriales en faveur du commerce équitable")

1ére table ronde : Achats équitables et marchés publics

(Objectif 1)

Objectif de l’atelier : définir des interlocuteurs ressources, proposer un cadre légal de référence et anticiper les difficultés liées aux structures administratives.

Intervention de Guillaume Cantillon (juriste spécialisé sur l’achat public durable) sur les possibilités techniques du code des marchés publics et les achats équitables (quels articles, quelles clauses introduire, comment les rédiger);

Les avancées et les freins dans les marchés publics des collectivités candidates;

Présentation de l'offre équitable à destination des acheteurs publics.

Après-midi

Présentation de la campagne du WWF : Oui au bio dans ma cantine

2ème table ronde : Sensibiliser les acteurs du territoire au commerce équitable

(Objectifs 2, 3 et 4)

Objectif de l’atelier : mettre en œuvre les objectifs en direction des acteurs du territoire

Des exemples d’actions vers les commerçants, restaurateurs et organisations (entreprises et associations);

Des événements grand public;

Quels outils pour atteindre ces objectifs;

Comment mobiliser les partenariats et réseaux.

3ème table ronde : Constituer et animer le conseil local pour le commerce équitable (Objectif 5)

Objectif de l'atelier : Définir les membres possibles et l'organisation du conseil local

Constituer le conseil local pour le commerce équitable

Fonctionnement du Conseil local

Documents:

Présentation de la journée.

Compte-rendu de la journée.
Présentation de Guillaume Cantillon sur les achats publics équitables.
Présentation de la campagne "Oui au bio dans ma cantine du WWF".
Liste des personnes présentes le 7 juillet (avec les coordonnées complètes).
Annuaire des réseaux de la PFCE en région.

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Territoires de commerce équitable

2ème JURY NATIONAL - Jeudi 25 novembre 2010

A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (Porte de Versailles – Paris)

Qui peut candidater ?

Comment faire pour candidater ?

Vous êtes intéressés ?

Achats Publics Equitable : l'Offre à destination des Collectivités

- Le site Vitrine du commerce équitable des membres de la PFCE : ici

- L'offre professionnelle de produits certifiés Max Havelaar : ici

- La gamme de produits Artisans du Monde : ici

- Les produits proposés par Ofretic : ici

Achats Publics Equitables : les Guides Pratiques et Sites Internet Ressources

Les guides pratiques sur la commande publique équitable et responsable

Des sites Internet sur la commande publique équitable et responsable

Achats Publics Equitables : Le Cadre Réglementaire

- L'édition 2006 du Code des marchés publics offre un cadre juridiquement favorable au développement durable

- La Stratégie nationale de Développement durable

- Le site de l'Observatoire économique de l'achat public qui a notamment publié une notice d'information relatives aux achats publics socialement responsables

Achats Publics Equitable : Exemples de Cahiers des Charges

- Cahiers des charges de la ville de Lyon pour des marchés d'épicerie, traiteur et de restauration collective :

Cahier des clauses techniques particulières pour un lot épicerie (riz, quinoa, sucre) concernant la fourniture de denrées alimentaires des E.A.J.E. et d'un internat.

Cahier des clauses particulières d'un marché à bons de commande concernant le fourniture de repas dans les écoles primaires de la ville.

Cahier des clauses techniques particulières pour une prestation traiteur incluant du café et des jus de fruits équitables.

- Cahier des charges de la ville de Nantes pour l'acquisition vêtements de sports en janvier 2008 :

Règlement de consultation. Cahier des clauses particulières. Annexe 6 sur la traçabilité.

- Cahier des charges de la ville de Paris pour l'achat de vêtements professionnels en coton équitable :

Cahier des clauses particulières.

Journée Nationale à l'occasion du Forum National du Commerce Equitable à Lille le 10 mai 2010

Programme de la Journée

Téléchargez la présentation de Guillaume Cantillon ici

Téléchargez le communiqué de presse ici

Retrouvez les exposants présents au FNCE 2010 ici

Téléchargez la présentation Territoires de Commerce Equitable et Achats Publics du 10/05/10 ici

Journée Nationale d'échanges et de mutualisation du 7 Avril 2010

Téléchargez le compte rendu de la journée ici et la liste des participants ici

Téléchargez la présentation Territoires de Commerce Équitable ici

Téléchargez la présentation du site internet de la Quinzaine ici

Téléchargez la présentation des actions menées par Max Havelaar lors de la Quinzaine ici

Téléchargez la présentation du Salon du Commerce Équitable de la ville de Drancy ici

Téléchargez la présentation du Label "Lyon ville équitable et durable" ici

Téléchargez la présentation de la campagne en région Nord Pas-de-Calais ici

Rencontres avec les acteurs des Mairies de Paris du 25 Mars 2010

Téléchargez la présentation ici

Téléchargez la présentation ici

Téléchargez la présentation ici

Téléchargez la présentation ici

Liste des participants de la journée

Utilisez les dossiers et communiqués de presse relatifs à la campagne

- 05/07/2010 : Communiqué de Presse - Annonce du 2ème Jury National

- 08/05/2010 : Communiqué de Presse - Célébration des 25 collectivités engagées dans la campagne

- 19/11/2009 : Dossier de Presse - 1er Jury National

- 18/11/2009 : Communiqué de Presse - Annonce des résultats du Jury National

- 01/10/2009 : Communiqué de Presse - Annonce du 1er Jury National

Retrouvez les lettres d'information Territoires de Commerce Equitable

- Lettre d'information TDCE n°6 : Juin 2010

- Lettre d'information TDCE n°5 : Mai 2010

- Lettre d'information TDCE n°4 : Avril 2010

- Lettre d'information TDCE n°3 : Mars 2010

- Lettre d'information TDCE n°2 : Janvier 2010

- Lettre d'information TDCE n°1 : Septembre 2009

Découvrez des exemples de mises en œuvre des 5 objectifs

Objectif n°1 : Voter une délibération et acheter des produits issus du commerce équitable

Objectif n°2 : Inciter les commerçants de la collectivité à développer l'offre de commerce équitable

Objectif n°3 : Inviter les entreprises et les organisations du territoire (associations, écoles, Universités...) à suivre l'exemple de la collectivité

Objectif n°4 : Communiquer et organiser des événements autour du commerce équitable

Objectif n°5 : Créer le Conseil local pour le commerce équitable

Consultez les documents de référence de la campagne

Présentation de la campagne :

- Plaquette de la campagne

- Présentation générale de la campagne

- Le Guide de Campagne

- Déclinaison des cinq objectifs de la campagne pour les Conseils Généraux et Régionaux

Les étapes pour devenir Territoires de Commerce Équitable :

- La démarche étape par étape

- Modèle de lettre d'engagement

- Modèle de délibération

- Dossier de candidature 2010

Des outils de référence spécifiques à certains objectifs :

- Présentation TdCE Commerçants - Collectivités engagées

- Présentation TdCE Commerçants - Collectivités titrées

Règlement de consultation.
Cahier des clauses particulières.
Annexe 6 sur la traçabilité.